1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://association-babel-grenoble.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association Babel – 18 rue Henri Tarze, 38000 Grenoble
Responsable publication : babel38langues@gmail.com
Hébergeur : IONOS – 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://association-babel-grenoble.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Association Babel, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs préalablement.
3. Description des services fournis
Le site https://association-babel-grenoble.com/ a pour objet de fournir des informations relatives aux activités de l’Association Babel.
Association Babel s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Propriété intellectuelle
Association Babel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’Association Babel. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Association Babel ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance.
Association Babel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs du site qui contreviendrait à la législation applicable, notamment les messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
6. Protection des données personnelles
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://association-babel-grenoble.com/ est :
Association Babel — 18 rue Henri Tarze, 38000 Grenoble
Contact : babel38langues@gmail.com
6.2 Données collectées et finalités
Association Babel collecte et traite les données personnelles suivantes :
Formulaire de contact (WPForms)
Données collectées : nom, adresse e-mail, contenu du message.
Finalité : traitement des demandes de contact et réponse aux utilisateurs.
Fondement juridique : consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD).
Conservation : les messages sont reçus par e-mail et ne sont pas stockés sur le site. Ils sont conservés dans la messagerie de l’association pour la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 12 mois.
Mesure d’audience (Google Analytics 4)
Données collectées : données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de session, type d’appareil, localisation approximative). Les adresses IP sont anonymisées par défaut par Google Analytics 4.
Finalité : analyse statistique de la fréquentation du site afin d’en améliorer le contenu et l’expérience utilisateur.
Fondement juridique : consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau de gestion des cookies.
Conservation : 14 mois maximum, conformément aux paramètres par défaut de Google Analytics 4 et aux recommandations de la CNIL.
Optimisation SEO (Yoast SEO)
Yoast SEO est un plugin WordPress utilisé pour l’optimisation du référencement du site. Il ne collecte pas de données personnelles identifiables de manière indépendante mais peut interagir avec les cookies de mesure d’audience.
6.3 Sous-traitants et transferts hors UE
Google LLC (Google Analytics 4)
Google LLC, dont le siège est établi aux États-Unis, agit en qualité de sous-traitant pour la mesure d’audience. Ce traitement implique un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et par le cadre EU-US Data Privacy Framework, auquel Google adhère.
Pour en savoir plus : https://policies.google.com/privacy
WPForms (WPForms LLC)
WPForms est utilisé pour la gestion des formulaires de contact. Les données saisies sont transmises par e-mail à l’association et ne sont pas stockées sur les serveurs de WPForms.
Pour en savoir plus : https://wpforms.com/privacy-policy/
6.4 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition au traitement
- Droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à : babel38langues@gmail.com
En cas de réponse insatisfaisante, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
7. Cookies
7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite d’un site. Il ne permet pas d’identifier directement l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à sa navigation.
7.2 Cookies utilisés sur ce site
| Type | Nom | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Strictement nécessaire | wordpress_, wp-settings- | WordPress / IONOS | Fonctionnement du site | Session |
| Mesure d’audience | _ga, ga* | Google Analytics 4 | Statistiques de fréquentation anonymisées | 13 mois |
| SEO | yoast-seo-* | Yoast SEO | Optimisation du référencement | Session |
7.3 Gestion du consentement
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien de gestion des cookies disponible en bas de page.
7.4 Refus des cookies via votre navigateur
Indépendamment du bandeau de consentement, vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites
- Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
- Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les données des sites web
- Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
8. Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site https://association-babel-grenoble.com/ est soumis au droit français. En cas de différend, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
9. Références légales
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 relative aux cookies et traceurs
Dernière mise à jour : juin 2026